L’article L214-6 du Code Rural rend obligatoire pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques l’obtention d’un Certificat de Capacité.

Sont donc concernées par cette formation les activités de :

• Gestion d’une fourrière ou d’un refuge
• Elevage d’animaux domestiques
• Exercice à titre commercial de vente
• Transit d’animaux domestiques
• Garde d’animaux domestiques
• Education, dressage et présentation au public

Le titulaire du certificat de capacité est tenu d’actualiser régulièrement, et au maximum tous les dix ans, ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux du ou des espèces d’animaux pour laquelle ou lesquelles ce certificat lui a été délivré.