CGV cours individuels et collectifs

Pour toute réservation d’une prestation d’éducation, comportement ou loisir, vous acceptez sans réserve les termes des CGV (Conditions Générales de Vente) ci-dessous. 

Documents à fournir

Une copie des documents suivants est à fournir :

  • carte d’identification SCC de l’animal ou passeport
  • carte d’identité du propriétaire (recto verso)
  • attestation d’assurance responsabilité civile au nom du propriétaire de l’animal
  • dernières vaccinations en cours de validité

Une copie des documents suivants pour les chiens catégorisés :

  • déclaration en mairie
  • vaccination antirabique
  • permis de détention du chien
    justificatif d’assurance chien catégorisé
  • évaluation comportementale
  • justificatif de stérilisation / castration (si chien 1ère catégorie)

Matériel recommandé pour les séances

  • harnais avec attache au poitrail ou harnais simple (ou collier plat le cas échéant)
  • laisse de minimum 1,50 mètre et longe de minimum 10 mètres
  • muselière (obligatoire pour les chiens catégorisés)
  • friandises variées ayant une forte appétence et jouet(s) que l’animal aime

Prestations

Chaque séance dure cinquante (50) minutes. Le propriétaire doit avoir détendu son animal au préalable et lui avoir fait faire ses besoins. Le lieu du cours est déterminé préalablement à chaque séance.

L’éducation d’un animal s’effectue dans la durée et nécessite investissement et constance. L’éducateur canin ne peut être tenu à des obligations de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du propriétaire à mettre en application les conseils prodigués, mais aussi aux réactions propres de l’animal qui peuvent être imprévisibles. De plus, l’éducateur ne peut être en aucun cas considéré comme responsable des incidents / accidents survenant au cours ou postérieurement à la période des séances. Si l’animal venait à décéder et / ou se blesser durant une séance ou à posteriori, la structure et l’éducateur ne pourront être tenus pour responsables.

Le règlement des prestations s’effectue en totalité lors de la signature du présent contrat (hors frais de déplacement, péage et stationnement éventuels qui peuvent être facturés au fur et à mesure et payables avant chaque début de séance). En cas de dégradation du matériel mis à disposition, le responsable de l’animal durant la séance devra en assumer les frais. Un échelonnement des paiements peut être proposé si besoin.

Clauses

Le ou les signataire(s) de ce contrat ont sept jours pour dénoncer celui-ci à dater du jour de la signature en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l’entreprise. Tout contrat commencé pendant ou après ce délai est entièrement dû, aucun remboursement ne sera effectué.

Le propriétaire doit être majeur et capable, les conducteurs mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure et capable et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours. Par la signature du contrat le propriétaire reconnaît avoir lu les informations disponibles sur le site Canima (www.canima.net) ainsi que les conditions stipulées dans le présent contrat et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît avoir pris connaissance des tarifs des frais de déplacement.

 

En cas de force majeure, Canima se réserve le droit de reporter à une date ultérieure la séance initialement prévue et de prévenir le propriétaire au plus tôt dans la mesure du possible.

  • Annulation par le propriétaire moins de 72h avant la date prévue : cours et frais annexes liés décomptés
  • Retard par le propriétaire : horaire de fin prévu est maintenu (le temps perdu est facturé et non reportable)

 

Chaque forfait a une durée de validité qui prend effet à la date d’édition du contrat. Toute séance non utilisée dans le délai indiqué sera perdue et ne pourra être ni remplacée, ni remboursée :

  • cours à l’unité : validité 1 mois
  • forfait 3 séances : validité de 2 mois
  • forfait 5 séances : validité de 4 mois
  • forfait 10 séances : validité de 6 mois

 

Canima se réserve le droit de refuser et / ou cesser l’exécution de toute prestation si :

  • L’éducateur juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui
  • La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur
  • L’animal n’est pas à jour de vaccination et / ou n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire
  • L’animal est malade et / ou représente un risque de contagion et / ou est en chaleur
  • Le propriétaire fait preuve de brutalité et de violence envers son animal et / ou manque de respect l’éducatrice Canima et / ou son environnement et / ou utilise des méthodes contraires à ce que Canima dispense